À propos

À propos de la procédure judiciaire

Le recours déposé en Cour suprême du Canada par la Première Nation Chippewas de la Thames (COTTFN) dénonce le manque de consultation des Chippewas de la part du gouvernement canadien concernant le projet d’inversion de la ligne 9 de l’oléoduc d’Enbridge. Malgré les objections de la communauté, présentées entre autres lors des audiences de l'Office national de l'énergie (ONÉ), le gouvernement canadien a permis au projet d'aller de l'avant, ce qui constitue une violation de son obligation envers les nations autochtones, telle que définie dans les traités et énoncée dans la Charte canadienne des droits et libertés.

La première audience devant la Cour d'appel fédéral aboutit à une décision défavorable envers la COTTFN, partagée à 2 contre 1, mais qui donna lieu à une forte divergence d'opinions. La COTTFN déposa alors un recours auprès de la Cour suprême du Canada pour contester cette décision, et fut autorisée à interjeter appel. Au meme temps que la Première Nation des Chippewas de la Thames amènent cette contestation judiciaire, les Inuit de Clyde River apportent une similaire contestation regardant les essais d’explosions sismiques dans les eaux près de leur communauté. Les Premières Nations de Chippewas de la Thames et Clyde River se sont unis pour preparer un argument juridique pour la nécessité et nature de la consultation et le consentement. Les procédures débuteront à la mi-novembre 2016.

Mémoire relatif à l'appel sur le site Web de la Cour suprême du Canada:

http://www.scc-csc.ca/case-dossier/info/af-ma-fra.aspx?cas=36776

Mémoire des Chippewas de la Thames dans le dossier de la ligne 9 devant la Cour suprême du Canada:

https://chippewassolidarity.org/en/factumscc

Defending Deshkaan Ziibi: Challenging the Line 9 Pipeline (de Jadis sur Vimeo.)

Conséquences possibles

Les répercussions de ces démarches judiciaires s'étendent bien au-delà du terminal de la ligne 9. Le recours conteste un aspect fondamental de l'approche du gouvernement canadien quant à l'utilisation des terres et l'extraction des ressources qui reflète le régime colonial canadien. Le Canada est reconnu historiquement pour ignorer ses devoirs issus des traités et de cocher une case en guise de consultation, après avoir informé la population de travaux déjà entrepris sur leurs terres. En vertu des traités, le Canada a le devoir de mener de véritables consultations auprès des communautés autochtones, et une victoire dans ce dossier pourrait obliger le Canada à respecter cette obligation lors de projets futurs. La contestation de la COTTFN affirme que le devoir de consulter est une responsabilité qui relève du gouvernement fédéral et ne peut pas être transférée à une tierce partie comme l'Office national de l'énergie.

DNUDPA

L'audience de cette requête a lieu juste après que le Canada ait annoncé son appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Le Canada a longtemps refusé de mettre en application ses responsabilités à l'égard des droits énoncés dans la DNUDPA, mais le pays s'est enfin engagé, du moins théoriquement, à agir. Ce recours judiciaire pourrait forcer le Canada à mettre en pratique son devoir de consultation et le droit au consentement libre, préalable et éclairé. En mettant en application ses responsabilités découlant de la DNUDPA, le Canada commencerait aussi à corriger son image internationale, qui a été ternie par son mépris à l'égard des ententes internationales.

À propos du pipeline ligne 9

La ligne 9 est un pipeline âgé de 39 ans qui appartient au géant de l'énergie Enbridge. À la fin de 2015, malgré le manque documenté de consultation auprès des communautés autochtones touchées, la compagnie reçut l'autorisation finale d'acheminer dans le pipeline du bitume dilué extrait des sables bitumineux et du pétrole produit par fracturation à Bakken, mettant ainsi en danger la vie aux alentours et en aval du pipeline. Ce transport implique le renversement du flux du pipeline (de manière à ce qu'il coule d'ouest en est, plutôt que d'est en ouest) et l'augmentation de la pression visant à pomper le mélange de carburant dans la canalisation.

Reports on the Line 9 Pipeline

Not Worth The Risk - A Community Report on the Line 9 National Energy Board Hearings. A detailed report on the Line 9 pipeline reversal project was created based on the presentations to the National Energy Board and additional studies. Read the Full Report(.pdf)	A report by The Goodman Group consulting firm reveals that the Energy East pipeline, the reversal of Line 9, and the refining of tar sands bitumen in Montreal, would provide negligible economic benefits to Quebec, but could cost billions of dollars if there were a pipeline spill. Read the Full Report.

Chippewas of the Thames Factum for the Line 9 case before the Supreme Court of Canada Read Factum	A report compiled by consulting firm Accufacts ahead of the National Energy Board Hearings for Line 9 Read Full Report

To view an interactive map of the line 9 pipeline in google maps -click here-

For a google earth compatible KML -click here-

À propos de la Première Nation Chippewas de la Thames

Pour obtenir de plus amples informations sur la Première Nation Chippewas de la Thames, visitez le CoTTFN.com

Extrait du site CoTTFN.com:

« Bienvenue! Nous sommes les Anishinaabeg du territoire Deshkaan Ziibing, aussi connus sous le nom de Première Nation Chippewas de la Thames. Nous nous désignons nous-mêmes par le mot Anishinabek, qui veut dire « peuple d'origine ». Nous sommes connus comme étant Ojibwé, une branche de la famille des langues algonquiennes qui a migré dans la région des Grands Lacs à partir du nord-est de l'Amérique du Nord. Nos alliés politiques sont les Odawa (Ottawa) et les Bodaywadami (Pottawatomi), et nous formons ensemble la Confédération des Trois Feux.

Nous sommes une nation visionnaire profondément enracinée dans ses valeurs traditionnelles. Par la culture, le patrimoine et l'éducation continue, nous travaillons à bâtir un avenir meilleur et à devenir un peuple autochtone autonome. Nous sommes situés sur la rive nord de la rivière Thames, environ 20 km au sud-ouest de London, en Ontario. La majeure partie du Sud-Ouest de l'Ontario constitue notre territoire traditionnel moderne.

Miigwech
-Chef White-Eye

À propos de la campagne

Pour quoi avez-vous besoin d'argent?

Les dons serviront à couvrir les frais de recherche, la rédaction des arguments juridiques, les déplacements ainsi que les frais judiciaires, comme les frais de cour.

Est-ce qu'une contribution de 25 $ peut aider?

Chaque petit don nous aide. Le succès de cette campagne dépend des milliers de contributions de montants divers que nous recevrons. Toutes les contributions sont appréciées.

Où va l'argent?

TOUS les fonds (moins les frais de traitement des dons en ligne) vont directement à la Première Nation Chippewas de la Thames. Dans l'éventualité où nous aurions des surplus (aidez-nous à y arriver!), les dons aideraient la COTTFN à établir un protocole de consultation obligatoire qui engagerait le gouvernement et les entreprises à suivre un protocole adéquat.

Qui est derrière la campagne de collecte de fonds ChippewasSolidarity.org?

ChippewasSolidarity.org est un organisme communautaire qui a été formé afin de soutenir la Première Nation Chippewas de la Thames dans sa lutte pour faire respecter ses droits constitutionnels et ses droits découlant des traités. Nous travaillons en collaboration avec la Première Nation Chippewas de la Thames et sous sa direction. http://cottfn.com/

Chronologie d'événements sélectionnés

Juillet 2016 - La COTTFN dépose un mémoire d'appel à la Cour suprême du Canada.

10 mars 2016 – La COTTFN fut autorisée à interjeter appel devant la Cour suprême du Canada.

Février 2016 – La COTTFN et des Inuits de Clyde River ont décidé de collaborer dans leurs démarches judiciaires respectives contre la façon de faire de l'Office national de l'énergie en matière de consultation et de consentement. Les Inuits de Clyde River ont contesté la décision de l'ONÉ autorisant des prospections sismiques explosives dans les eaux côtières.

2016 - January 6: After running the 830km length of line 9, Rachel Thevenard arrives in Montreal. Check the facebook page for the Run Against Line 9 for continued information about the run.

2015 - December 4: Activist Rachel Thevenard beings the "Run Against Line 9", departing from the western terminus of line 9 near Aamjiwnaang. See highlights from the run on the twitter feed

3 Décembre 2015 – Ayant reçu une autorisation de mise en service de l'ONÉ, Enbridge commence à acheminer du pétrole dans l'oléoduc de la ligne 9.

Décembre 2015 – Les chefs del'Assemblée des Premières Nations ont adopté une résolution en assemblée de soutenir la COTTFN dans son appel devant la Cour suprême du Canada.

Novembre 2015 – Les chefs de Chefs d'Ontario ont adopté une résolution en assemblée de soutenir la COTTFN dans son appel devant la Cour suprême du Canada.

Novembre 2015 – Les chefs de la Nation Anishinabek ont adopté une résolution en assemblée de soutenir la COTTFN dans son appel devant la Cour suprême du Canada.

13 novembre 2015 – Enbridge soumet son plan de patrouille du sol à l'ONÉ.

Est-ce que cela sera adéquat? Nous invitons les gens à faire leurs commentaires. Envoyez vos réponses à info@cottfn.com.
Le plan: https://docs.neb-one.gc.ca/ll-eng/llisapi.dll/fetch/2000/90464/90552/92263/790736/890819/2432299/2857418/A73957-2_Condition_4a_-_Ground_Patrol_Plan_-_A4V4J3.pdf?nodeid=2856919&vernum=-2 (en anglais)

20 Octobre 2015 – Rejet de la Cour d'appel fédérale – voir la décision ici : http://decisions.fca-caf.gc.ca/fca-caf/decisions/en/item/126322/index.do (en anglais)

18 Juin 2015 – L'ONÉ annonce que des tests hydrostatiques devront être effectués sur la ligne 9B d'Enbridge avant que celle-ci ne puisse être mise en opération. http://news.gc.ca/web/article-en.do?http://news.gc.ca/web/article-en.do?mthd=tp&crtr.page=1&nid=988529&crtr.tp1D=1 (en anglais)

16 Juin 2015 – La Cour d'appel fédérale entend la cause de la Première Nation Chippewas de la Thames s'opposant à la ligne 9 d'Enbridge. (en anglais)

3 juin 2015 – L'Office national de l'énergie rejette la demande de sursis – voir ici (en anglais)

2015 - 21 Mai 2015 – La COTTFN dépose une demande de sursis de l'ordonnance concernant la ligne 9 en attendant l'issue de l'appel. https://docs.neb-one.gc.ca/ll-eng/llisapi.dll?func=ll&objId=2777487&objAction=browse&viewType=1 (en anglais)

6 Février 2015 – L'ONÉ soumet Enbridge à des obligations supplémentaires relativement à la ligne 9 et juge que la société satisfait deux conditions. http://www.neb-one.gc.ca/bts/nws/nr/2015/nr09-eng.html (en anglais)

Décembre 2014 – La COTTFN dépose un mémoire des faits et du droit à la Cour d'appel fédérale. (en anglais)

10 Juin 2014 – La COTTFN a obtenu la permission d'en appeler devant l'Office national de l'énergie du projet controversé d'inversement de la ligne 9.

9 Avril 2014 – La Première Nation Chippewas de la Thames lance une bataille juridique pour contester le processus ayant mené à la décision concernant la ligne 9. (en anglais)

6 Mars 2014 – L'Office national de l'énergie approuve le projet de la ligne 9B et fixe des conditions. http://www.neb-one.gc.ca/bts/nws/nr/archive/2014/nr10-eng.html (en anglais)

16 Octobre 2013 – La COTTFN intervient lors: des audiences de l'ONÉ débutant à Toronto. (en anglais)

29 novembre 2012 – Enbridge dépose une demande pour un projet d'inversement de la ligne 9B. https://docs.neb-one.gc.ca/ll-eng/llisapi.dll?_gc_lang=en&func=ll&objId=890819&objAction=browse&sort=-name (en anglais)

Links to selected organisations and resources

Chippewas Solidarity is on Twitter:@ChippewasLine9, Facebook, and Instagram: @chippewassolidarity

Chippewas of the Thames First Nation
We are the Anishinaabeg of the territory of Deshkaan Ziibing, also known as Chippewas of the Thames First Nation.
Twitter: @OfficialCottfn

Run Against Line 9
Departing Aamjiwnaang on December 4th 2015, and arriving in Montreal January 6th 2016, Rachel Thevenard ran the 830km length of the Line 9 pipeline, to raise awareness over the dangers posed by the pipeline itself, as well as the lack of consultation with the Chippewas of the Thames First Nation
Facebook: RunAgainstLine9

Waterloo Region Against Line 9
A grassroots coalition based in Waterloo Region, with 25 affiliated organisations.
Facebook: NoLine9WR

Rising Tide Toronto
Rising Tide Toronto is a grassroots collective that challenges environmental injustice and root causes of climate change on Turtle Island through direct action.
Facebook: RisingTideToronto

Divest Waterloo
Divest Waterloo exists to initiate, inspire, and support fossil fuel divestment campaigns across the region—and reinvesting in positive solutions to climate change.
Facebook: DivestWR

Line 9 Communities
Oil Pipeline Awareness and Discussion
Twitter: @L9Communites

Coule Pas Chez Nous
La Fondation mobilise la population et les acteurs politiques dans le but de les informer et de les inciter à poser les actes requis par tous les projets de transport de pétrole non conventionnel, que ce soit par oléoduc, train ou navireciterne, dans les cas où ceux-ci risquent de toucher l'ensemble des enjeux de sécurité publique, de qualité de vie et de viabilité des écosystèmes.
Twitter: @Coulepascheznous

Clyde River - Save the Arctic
Help #savethearctic from oil drilling, industrial fishing & conflict.
Twitter: @savethearctic